Sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique : les experts de la 3e conférence s’imprègnent  des pratiques togolaises

Sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique : les experts de la 3e conférence s’imprègnent des pratiques togolaises

Lomé, 13 oct. (ATOP) – Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière en collaboration avec l’Initiative des droits et ressources (RRI) et la Coalition mondiale pour l’accès à la terre (ILC), organise du 12 au 14 octobre à Lomé, la troisième édition de la conférence régionale des institutions foncières nationales sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique.

L’objectif de cette conférence qui regroupe les représentants de quinze pays et des partenaires techniques et financiers est de s’imprégner des pratiques togolaises en matière de sécurisation des droits fonciers communautaires et de favoriser un partage d’expériences avec d’autres pays africains.

Les participants sont des acteurs administratifs clefs au sein des institutions foncières nationales entre autres, le Togo, Madagascar, Libéria, la République Démocratique du Congo, le Malawi, Burkina Faso, Ghana, Sénégal, l’Ethiopie, le Mali, Niger, le Mozambique, le Gabon, la République du Congo et la Zambie (pays ayant participé aux deux premières conférences d’Accra et d’Antananarivo) et d’autres pays qui soutiennent les droits fonciers communautaires. Sont également conviés aux travaux, les représentants des institutions régionales et sous régionales (CEDEAO, UEMOA, IGAD, CUA, ALPC), des organisations intergouvernementales et autres partenaires techniques et financiers (FAO, FIDA, Banque mondiale, OSiSEA, OSIWA, Tenure Facility), les ONG internationales (IISD, Oxfam, lIED) ainsi que les organisations de la société civile représentant des plateformes multi-acteurs.

Les cinq sessions pour appréhender le thème

Parmi les cinq sessions inscrites au programme de cette 3e conférence régionale figure « Le code foncier et domanial du Togo de 2018 et la sécurisation des droits fonciers communautaires au Togo ». Les participants vont débattre donc de la loi N°2018-005 portant Code foncier et domanial du Togo, les innovations, les avancées et les perspectives de mise en œuvre ; du cadastre et la gestion foncière au Togo aperçu sur les droits fonciers communautaires et perspectives de sécurisation. Ils échangeront aussi sur le règlement des conflits fonciers et préservation des droits fonciers communautaires au Togo : Regards croisés des acteurs (maire, chef traditionnel, notaire et magistrat)  et l’accès de la femme au foncier : le Code foncier et domanial togolais et l’accès de la femme à la terre.

Ouvrant les travaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Me Koffi Tsolényanu a relevé que le gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé reste engager à poursuivre les réformes dans le domaine du foncier. Il a précisé que les chantiers à court et moyen termes en lien avec le Plan national de développement (PND) pour consolider les droits fonciers communautaires, sont repris par la Feuille de route gouvernementale 2020-2025. Ils visent en substance à élaborer et adopter la loi sur la réforme agro-foncière ; faciliter l’accès et sécuriser les droits fonciers ruraux par l’établissement de sites pilotes dans chaque région du pays ; sécuriser le régime foncier pour la productivité agricole dans le cadre du « Programme Seuil » du Millenium Challenge Account et à mettre en place un cadastre numérique polyvalent couvrant tout le territoire national.

Le ministre a affirmé que toutes ces perspectives de réforme foncière au Togo permettront de reconnaître le rôle fondamental des terres de tenure rurale et coutumière. Cela paraît capital pour un pays où la moitié de la population est rurale et près de 70% des terres sont sous cette forme de tenure. « Il est indéniable que les efforts accomplis par le Togo ainsi que d’autres pays africains, et les perspectives en vue ne sont pas figés, eu égard à la grande diversité et à la complexité des affaires foncières. Cela appelle à un effort constant de concertation, de collaboration et d’engagement des différents acteurs pour l’atteinte des objectifs. La présence ici d’experts internationaux et des représentants des institutions foncières nationales des pays amis est une opportunité pour nous tous de profiter des riches expériences venues d’ailleurs », a conclu le ministre.

La coordinatrice de RRI, Dr. Solange Bandiaky-Badji a rappelé que l’Initiative des Droits et Ressources, plus connu sous le nom anglais Rights and Resources Initiative (RRI) est une coalition mondiale de plus de 150 organisations qui se consacrent à la reconnaissance des droits collectifs fonciers et forestiers communautaires des peuples autochtones et des femmes. Il a souligné que leur approche est de promouvoir la collaboration entre différents acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et lois foncières en Afrique, en Asie et en Amérique Latine. « C’est fort de cette approche multi-acteurs que RRI se réjouit de l’organisation de cet atelier régional en collaboration avec le gouvernement togolais, l’ONG Auto-promotion Rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) et la Coalition internationale sur le foncier (ILC) », a-t-elle poursuivi.

La coordinatrice de RRI a indiqué que son institution a initié cette conférence régionale en 2017 au Ghana avec l’objectif de palier à la difficulté de manque d’opportunités d’échanges réguliers entre pairs et entre les institutions foncières nationales des pays du continent africain. « La seconde édition s’est tenue à Madagascar en 2019, et nous voici en 2021 à Lomé pour la troisième édition. C’est lors de la réunion de Madagascar en 2019 que les participants ont décidé de la mise en place du Réseau des Institutions Foncières Africaines pour les droits communautaires (ALIN) qui est aujourd’hui appuyé par le RRI », a-t-elle confié.

Le Togo, un exemple à suivre

Ce n’est pas un hasard si le Togo a été choisi pour abriter cette troisième édition. Tout d’abord une telle conférence multi-acteurs est en phase avec les dispositions des articles 673 à 681 du Code foncier et domanial de 2018 du Togo qui recommande une forte participation des autorités coutumières et traditionnelles, de la société civile et des personnes ressources. Le Togo est un pays qui est cité en exemple de réussite de réforme foncière en Afrique car la loi de 2018 portant Code foncier et domanial du Togo reconnait les droits coutumiers communautaires en ses articles 6 et 628.

La loi foncière du Togo reconnait aussi particulièrement les droits fonciers des femmes pour une gouvernance foncière communautaire inclusive et équitable. « Fort de toutes ces innovations et avancées, il est important que le Togo abrite un tel atelier régional pour partager son expérience » a révélé Dr. Bandiaky-Badji. Elle a remercié le gouvernement togolais particulièrement le ministre en charge de l’Urbanisme qui n’a ménagé aucun effort pour la tenue de cette conférence malgré les défis sanitaires.

La coordinatrice de RRI a précisé que cet atelier régional n’est que le début du partenariat entre RRI et le Togo. Un partenariat qui se démontre aussi sur le terrain à travers le « Projet d’appui à la sécurisation des droits fonciers de la communauté de Bato sur ses terres traditionnelles ». Ce projet appuyé par le RRI dans la commune Amou 3 vise à sécuriser les terres traditionnelles de la communauté de Bato et à contribuer au renforcement de la gouvernance foncière locale pour la promotion de la paix et l’inclusion sociale et le renforcement des moyens de subsistance locaux par la mise en œuvre du Code foncier et domanial togolais. La RRI compte saisir d’autres opportunités pour contribuer à la mise en œuvre de cette loi foncière et domaniale avec les acteurs du foncier au Togo notamment le gouvernement, la société civile, les autorités locales que sont les préfets, les maires et les chefs traditionnels ainsi que les femmes.

Le secrétaire général du District autonome du Grand Lomé, Tagba Ataféyinam Tchalim et le coordonnateur régional de ILC-Afrique, Audace Kubwimana ont souligné que les gouvernements africains et les institutions régionales reconnaissent de plus en plus la sécurité des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones comme l’un des moteurs de la paix sociale et du développement économique durable.

ATOP/TD/OAF

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