Bonne gouvernance : les députés adoptent les modifications de la loi fixant les modalités de déclaration de biens  et avoirs

Bonne gouvernance : les députés adoptent les modifications de la loi fixant les modalités de déclaration de biens et avoirs

Lomé, 18 juin (ATOP) – Les députés ont adopté́ les modifications apportées à la loi du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, fonctionnaires et autres agents publics.

C’était au cours de la 11ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2021 tenue le jeudi 17 juin au siège de l’hémicycle à Lomé. Cette plénière consacrée à la relecture de cette loi a été́ dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi en présence du ministre des Droits de l’homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les institutions de la République, Trimua Christian.

Il s’agit à travers les modifications de cette loi, de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts. La relecture proposée concerne essentiellement deux points, à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration de biens et avoirs.

Les modifications concernant les modalités d’organisation ont pour but d’introduire de la souplesse et de simplifier davantage la procédure de déclaration de biens et avoirs. Elles ouvrent également la possibilité d’organiser la déclaration en ligne des biens et avoirs. En ce qui concerne l’assiette, la loi permet de moduler les montants minimums à déclarer, en tenant compte de la nature des biens à déclarer.

Plusieurs articles ont été modifiés et abrogés. Les articles modifiés sont les articles 7, 9, 10 et 19 et ceux abrogés concernent les articles 12, 13 et 14. Un article 21 bis a été inséré dans les dispositions finales.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi, les modifications apportées à cette loi est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernières années. « Réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants », a-t-elle ajouté. Elle a exhorté le gouvernement à tout mettre en œuvre, afin que ce mécanisme de probité trouve sa place dans les pratiques républicaines.

Le ministre Trimua Christian a fait savoir qu’avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est aujourd’hui entièrement outillé pour passer à la mise en œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs. Il a rassuré les parlementaires que le gouvernement s’emploiera à faire un bon usage de cette loi, dans le but de promouvoir une gestion vertueuse et transparente des ressources pour le développement du pays. ATOP/OAF/AR

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