Assemblée nationale :  les députés adoptent les lois de règlements  de l’Etat gestion 2016 a 2019

Assemblée nationale : les députés adoptent les lois de règlements de l’Etat gestion 2016 a 2019

Lomé, 17 nov. (ATOP) – Les députés ont adopté les lois de règlements de l’Etat gestion 2016-2019, le mardi 17 novembre à Lomé, lors de la 11ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année.

Cette séance a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. C’était en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya.

La présentation d’une loi de règlement au parlement et sa ratification par celui-ci est une pratique de bonne gouvernance budgétaire qui permet aux représentants du peuple de contrôler l’exécution du budget de l’Etat d’une année à l’autre. Il s’agit, notamment du contrôle de l’utilisation des crédits autorisés au regard des programmes et objectifs fixés dans la déclaration de politique générale du gouvernement.

La loi de règlement du budget de l’Etat gestion 2016 rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale du 4 janvier 2016 portant loi de finances, gestion 2016, modifiée par la loi de finances rectificative du 2 décembre 2016 intervenue en cours d’année. L’état d’exécution de 2016 présente un déficit de 45,6 milliards de FCFA.

En ce qui concerne la loi de règlement de 2017, elle rend compte de l’exécution de la loi de finances initiale du 17 janvier 2017 portant loi de finances, gestion 2017, modifiée par la loi de finances du 24 novembre 2017 intervenue en cours d’année. Elle révèle un résultat excédentaire de 45 milliards de FCFA.

La loi de règlement de l’Etat gestion 2018, quant à elle, rend compte de l’exécution de la loi du 27 décembre 2017 portant loi de finances, gestion 2018, modifiée par la loi de finances rectificative du 27 juin 2018. La gestion 2018 fait ressortir un résultat excédentaire de 63,5 milliards de FCFA.

Concernant la loi de règlement de 2019, elle aborde l’exécution de la loi du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances rectificatives du 15 novembre et 24 décembre 2019. La gestion de  2019, révèle un résultat excédentaire de 57,3 milliards de FCFA.

Mme Tsègan Yawa Djigbodi a invité le gouvernement à étudier les recommandations de l’Assemblée nationale dans l’optique d’une exécution encore plus performante des lois de finances. Elle a également exhorté le gouvernement à poursuivre les efforts en vue de respecter les délais fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya a précisé que les différents résultats et performances de gestion enregistrés par le gouvernement soulignent ses efforts dans l’assainissement des finances publiques par la maîtrise des déficits budgétaires ; l’apurement intégral des arriérés à hauteur de 65 milliards de FCFA en 2017, de  73 milliards de FCFA en 2018 et de 34, 5 milliards de FCFA en 2019. « Ces résultats et performances traduisent l’engagement du gouvernement à œuvrer toujours à la stabilité du cadre macroéconomique tout en maintenant le rythme de croissance de notre économie nationale. Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques », a-t-il ajouté.

ATOP/OAF/AAA

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