Télécommunication électronique : l’arrêté limitant à trois  le nombre de cartes sim par abonné expliqué aux journalistes

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Télécommunication électronique : l’arrêté limitant à trois le nombre de cartes sim par abonné expliqué aux journalistes

Lomé, 12 juil. (ATOP) – Le directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la directrice des Affaires réglementaires de Togocom, Mme Domoina Rakotondrabe et le chef division clientèle de Moov Africa Togo, Freeman Anoumou Ozou ont, au cours d’une conférence de presse conjointe tenue, le vendredi 9 juillet à Lomé, donné de plus amples informations sur l’Arrêté du 29 avril 2021 limitant à trois, le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo.

Les modalités pratiques d’application de ce texte réglementaire avaient préalablement fait l’objet d’échanges entre les opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov Africa Togo et I’ARCEP, chargée de sa mise en œuvre.

Le directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’ARCEP a rappelé que « cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon international ». Il a précisé qu’au-delà, cette décision comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs.

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va dissuader la vente de cartes SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de six (06) mois, à compter du 29 avril 2021 aux détenteurs de plus de trois cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé le 29 octobre 2021.

 De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l ‘Arrêté. A cet effet, au regard du contexte sanitaire qui prévaut et afin de désengorger les agences, deux numéros sont, d’ores et déjà, opérationnels. Il s’agit de *202# pour les abonnés de Moov Africa Togo et de *848# pour ceux de Togocel, afin de se conformer via leurs portables à cette disposition sans se déplacer.

Les modalités du parrainage ont été également communiquées. « Un adulte disposant d’une pièce d’identité valide et valable (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’électeur), pourra parrainer jusqu’à trois personnes au maximum, ne disposant d’aucune pièce d’identité sous réserve de se présenter physiquement avec la personne parrainée qui devra, à cette occasion se conformer à l’obligation de prise de photo  pour éviter toute confusion, équivoque ou usurpation d’identité », a précisé M. Ozou. Un chef de village pourra, quant à lui, parrainer, autant de personnes qu’il le souhaite mais toujours selon les mêmes modalités.

Mme Domoina Rakotondrabe a rassuré les consommateurs que toutes les dispositions sont prises pour régler toutes les difficultés qu’ils rencontrent au niveau de l’identification des SIM. Par conséquent, elle a invité tous ceux qui ne sont pas dans les normes à aller dans les agences pour régulariser leur situation.

Cette conférence de presse donne le ton de la campagne de communication que l’Autorité de régulation va lancer dans les prochaines semaines sur toute l’étendue du territoire national pour vulgariser cet  Arrêté.

ATP/TD/TJ

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