Payer son impôt :  un noble devoir civique

Payer son impôt : un noble devoir civique

Le Produit national brut (PNB) et le Produit intérieur brut (PIB) constituent le socle économique de tout pays et les recettes fiscales, la serve vivifiante du PIB. Plus les recettes fiscales sont importantes, plus le pays dispose d’une autonomie d’action pour construire son développement.

L’Etat dispose de plusieurs moyens connus sous le vocable de fiscalité pour mobiliser les recettes. La fiscalité permet d’alimenter les principales fonctions d’un État efficace et de créer les conditions de la croissance économique.

Le Togo s’est engagé dans une dynamique à travers plusieurs réformes pour l’amélioration de la fiscalité. Au nombre de celles-ci, la loi du 14 décembre 2012 créant l’Office togolaise des recettes (OTR), avec pour attribution la mobilisation efficace des recettes internes.

L’OTR regroupe les directions générales des Douanes et des Impôts, avec pour objectif principal une meilleure performance opérationnelle de l’administration fiscale et douanière en matière de collecte des recettes. Il a également pour mission de créer un cadre favorable à la rationalisation et la simplification des procédures fiscales et douanières. L’OTR a aussi pour tâche d’éradiquer progressivement la pratique quasi généralisée de l’évasion fiscale.

Fondée sur une culture de service de type privé axé sur les résultats, l’OTR vise également à réduire le coût du consentement volontaire à l’impôt des contribuables et à professionnaliser l’administration des recettes de l’État, tout en mettant l’accent sur la motivation de son personnel.

 OTR, innovations et fonctionnement

Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs innovations ont été apportées à l’institution de mobilisation des recettes fiscales. Parmi ces innovations, on peut noter le renforcement des mesures de collecte des impôts, l’informatisation des bureaux de douane et des centres d’impôts, l’interconnexion entre le commissariat général des douanes et droits indirects et le commissariat général des impôts, l’adoption d’un nouveau code des Douanes en 2014 et le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et la corruption. Un rapport du Centre autonome d’étude et de renforcement des capacités pour le développement du Togo (CADERT) publié en 2015 indique que le renforcement des mesures de collecte des impôts se traduit par le paiement à la banque. Ainsi, les agents de l’OTR ne traitent plus de liquidité dans le recouvrement des impôts et taxes. Au niveau de l’informatisation, le logiciel « Sydonia++ » est remplacé par « Sydonia Word » plus efficient. De même, on note l’utilisation du logiciel SGIO pour la gestion des impôts ; l’interconnexion entre la Douane et les Impôts, ce qui permet de disposer d’un seul numéro d’identification par contribuable.

L’OTR a également renforcé les activités de communication et d’éducation des contribuables au civisme fiscal. L’émission « Le contribuable » sur la télévision nationale (TVT) et le numéro vert 8280 permettent d’informer les contribuables et le public sur les services de l’OTR et de les sensibiliser à s’acquitter régulièrement de leurs impôts. Ces différentes initiatives ont permis à l’OTR de mobiliser davantage les recettes fiscales.

La collecte de l’impôt est une prérogative régalienne de l’Etat qui l’exerce conformément à la loi. Au Togo, la collecte des recettes fiscales est confiée à l’OTR. En 2020, les recettes fiscales togolaises se sont montrées plus résilientes à la Covid-19 qu’on ne l’aurait anticipé de prime abord. En effet, alors que les premières prévisions ont été revues, du fait de la pandémie et ses pressions sur les économies, l’OTR a prélevé 652 milliards FCFA de recettes l’an dernier, soit une hausse de 4,5% par rapport à 2019.

Le directeur général de l’OTR, Philippe Tchodie, s’est réjoui de l’atteinte, voire du dépassement des objectifs assignés. Malgré cet exploit de l’OTR, plusieurs défis restent à relever, notamment le civisme fiscal.

 L’OTR et le civisme fiscal

Le civisme fiscal est un concept mis en œuvre par l’OTR pour inciter les contribuables à consentir volontairement au paiement de l’impôt. Il est l’accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Ceci implique le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans le délai, ainsi que le paiement spontané de l’impôt dû. C’est une forme d’acceptation de l’impôt et d’adhésion à la politique fiscale du pays par les citoyens qui en sont les contribuables. Le civisme fiscal est donc une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportements.

Un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publié en 2019 précise que « le consentement volontaire à l’impôt des particuliers et des entreprises peut être amélioré grâce à une compréhension plus fine des liens complexes entre mesures répressives, confiance dans l’administration et facilité de paiement de l’impôt ».

Selon l’article 47 de la Constitution togolaise « Tout citoyen a le devoir de contribuer aux charges publiques dans les conditions définies par la loi » : le paiement régulier, honnête mais juste de l’impôt, est donc un devoir fondamental pour tout citoyen. En cas de refus, le citoyen peut être contraint par la force publique à le faire.

L’utilisation des recettes fiscales est aussi laissée à la discrétion de l’Etat dans le respect de ses engagements budgétaires. Selon l’expert fiscal près la Cour d’Appel de Lomé, Patrice Vigniamé Kokou « chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de finances qui porte budget de l’Etat. Une fois cette loi adoptée par le parlement, elle entre en vigueur et l’Etat peut utiliser les recettes fiscales telles que allouées suivant les lignes du budget adopté ».

L’impôt participe en effet au financement des besoins nationaux et est à l’origine des dépenses publiques, entre autres, les salaires des fonctionnaires, le coût des services publics, le fonctionnement de l’Etat, la construction des infrastructures routières et des bâtiments publics. La méconnaissance du mécanisme de paiement de l’impôt peut conduire à des grincements de dents de la part du contribuable.

Pour un responsable d’une boutique de vente de matériaux de construction qui a préféré garder l’anonymat, les impôts qu’il paie annuellement est exorbitant. Auparavant avec un chiffre d’affaire annuel de 1.500.000F CFA, l’impôt qu’il payait tournait autour de 60.000FCFA. Mais aujourd’hui, dit-il, malgré la situation actuelle liée à la pandémie entrainant la mévente, son impôt annuel à presque doublé et s’interroge sur le calcul de l’impôt. Il a souhaité que les autorités encouragent ceux qui vont volontairement déclarer leurs ventes en revoyant le calcul des impôts.

El hadj Alfa, gérant d’une boutique d’alimentation générale, quant à lui, pense que le versement de l’impôt est inutile puisque « l’impôt collecté est détourné par d’autres barons du pays ».

Selon l’expert fiscal Kokou, « pour éviter de payer indument des impôts, il est important de connaître ses obligations fiscales et de s’informer régulièrement sur leurs actualités. Il faut savoir que les dispositions fiscales changent très régulièrement, puisque chaque loi de finances apporte des modifications au Code général des impôts (CGI), au Livre des procédures fiscales (LPF) et même parfois au Code des douanes nationales (CDN). Par conséquent, pour savoir si un impôt est toujours en vigueur ou pas, si son taux a changé ou non, il faut nécessairement s’informer sur l’actualité fiscale du pays et au besoin s’attacher les services d’un conseil fiscal ».

M.Kokou a souligné qu’aujourd’hui, la perception que les citoyens ont de l’impôt est fortement dépendante de son utilisation. « Lorsque l’impôt semble bien être utilisé avec des réalisations d’infrastructures et projets dans un pays, on constate un meilleur civisme fiscal. Au cas contraire, lorsque les scandales financiers, les détournements, la gabegie, la corruption sont monnaies courantes, alors on assiste à des résistances des citoyens à payer les impôts».

A la question de savoir si l’augmentation ou la multiplication des taxes et impôts peut-elle amoindrir la mobilisation des recettes ?, l’expert répond « trop d’impôts, tue l’impôt. Le meilleur système fiscal est celui qui sait faire un savant dosage entre la pression fiscale et l’écoute des contribuables. La multiplication des impôts conduit souvent à un refus de l’impôt à travers des comportements qui relèveront de l’incivisme fiscal ».

Pour une grande mobilisation des recettes fiscales, il faut travailler à améliorer le civisme fiscal. En définitive, l’administration a un grand rôle à jouer en créant des impôts efficaces, indolores pour le contribuable et faciles à recouvrer.

Par Ouro-Adoï Farrida

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