La Cour de justice de la CEDEAO comme instrument d’intégration sous régionale

La Cour de justice de la CEDEAO comme instrument d’intégration sous régionale

Lomé, 24 nov. (ATOP) – La Cour de justice de la CEDEAO organise, à l’occasion de ses vingt ans d’existence, une conférence internationale sous le thème « Vingt ans de la Cour de justice : Réalisations, défis et perspectives » du 22 au 25 novembre à Lomé. Parmi les questions à débattre figure en bonne place le rôle de Cour dans le processus d’intégration sous régionale.

A sa création en 1975, la CEDEAO s’est voulu un instrument d’intégration économique des Etats membres. L’article 4 du traité créant l’organisation énumérait les différentes institutions de la communauté, parmi lesquelles le tribunal communautaire. L’article 11, plus précisément du traité disposait : « Il est créé un tribunal de la communauté qui assure le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation des clauses du présent traité. En outre, il est chargé du règlement des différends dont il est saisi conformément à l’article 56 du présent traité ».

Le tribunal créé par le traité créant la CEDEAO n’a jamais vu le jour. Il faut attendre le 30 janvier 2001 pour voir les sept juges pionniers prêter serment. De 2001 à 2005, la Cour n’a existé que de nom, les Etats membres et Institutions, les seuls qui pouvaient saisir directement la Cour ne le faisaient pas. Seuls deux requêtes ont été déposées par des particuliers, au cours de cette période, et qui ont été jugées irrecevables. En 2005, la communauté adopte un protocole additionnel qui élargit la compétence de la Cour permettant ainsi sa saisine par des particuliers notamment sur des questions relatives aux violations des droits de l’homme dans n’importe quel pays membre. La Cour venait d’être engagée dans un autre rôle pas des moindres.

La Cour de justice de la CEDEAO comme instrument d’intégration sous régionale

De l’avis du juge ivoirien Gben-bé Ouattara, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, le rôle de l’institution judiciaire communautaire dans la promotion de l’intégration sous régionale se situe à deux niveaux. Le premier, il le voit au niveau économique dans son rôle d’harmoniser le droit économiques et d’arbitre lors des différends. « A la création de la CEDEAO, elle s’est  dotée des institutions dont la cour de justice.  Elle s’est donné  la mission d’interpréter et de traiter des textes  dérivés, ainsi que tous les protocoles des traités signés par la CEDEAO, ceci pour harmoniser la grande communauté. Une vaste communauté de 8 Etats francophones, 5 Etats anglophones et 2 Etats Lusophones, dont on projette d’en faire une zone économique, de développement et d’investissement, si le droit n’est pas harmonisé, et que les trois langues utilisées, chacun des pays doit continuer à pratiquer son système juridique interne et l’objectif poursuivi de créer une vaste communauté économique ne sera pas atteint », a souligné le vice-président de la Cour. A ses dires, la cour est un organe juridique principale chargé des questions d’interprétation et de traitement des textes, afin de ne pas créer des dichotomies par rapport aux interprétations des différents Etats, en faisant respecter l’application des droits communs.

Le second rôle de la Cour dans le processus d’intégration sous régionale est humain selon M. Ouattara. « Lorsqu’on parle d’intégration entendez qu’on parle de l’intégration économique et celle des hommes, notamment la libre circulation des biens et des personnes. Le droit communautaire envisage que si un individu d’un Etat membre se déplace dans un autre Etat, qu’il se sente libre comme s’il était chez lui, tout en exerçant le type de métier dans le pays qu’il veut, ce qui est un peu difficile actuellement, mais ça vient », a expliqué le magistrat. Il s’agit, pour lui, de parvenir à faire des 15 Etats et de leurs habitants un seul Etat, à l’image des Etats Unis d’Afrique rêvés depuis les années des indépendances, mais qui ne s’est pas réalisé. Dans ce processus, explique M. Ouattara, la Cour a pour mission de lever tous les obstacles qui peuvent s’ériger sur la voie de cette intégration. ATOP/TF/AR

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